ARTICLE 1 : Nom et siège
ARTICLE 2 : Objet et but
ARTICLE 3 : Les moyens d’action
ARTICLE 4 : Durée
ARTICLE 5 : Les ressources
ARTICLE 6 : Les membres
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
ARTICLE 11 : La direction L’association est administrée par une direction composée de trois membres.
ARTICLE 12 : Accès à la direction
ARTICLE 13 : Les postes de la direction
ARTICLE 14 : Les réunions de la direction
ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
ARTICLE 18 : Modification des statuts
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
ARTICLE 20 : Approbation des statuts
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à : : 6,Rue du MOULIN- 57100 THIONVILLE L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de THIONVILLE
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet : La formation médicale continue ainsi que la recherche. De fédérer son action dans un cadre national et international. De former mais également et d’établir des programmes d’aides et d’interventions dans des pays défavorisés ou en besoin d’assistance médicale. L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’action
Participer et organiser toutes actions en relation avec la formation médicale continue sur le territoire national et international.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée de illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : – les cotisations des membres- les subventions émanant d’organismes publics ou privés – les recettes des manifestations organisées par l’association – les dons et les legs – le revenu des biens et valeurs de l’association – toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale issue du corps médical ou paramédical, administratif compétente en la matière (relatif a l’endovasculaire et cardio-vasculaire). Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.Pour être membres, il faut être agréé par le conseil d’administration et payer sa cotisation.Les membres actifs veillent au fonctionnement et a l’opérationnel de l’association.L’association se compose de 1 – membres actifs : disposant du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 1 ans et âgés de plus de 25 ans et capacité à la direction. – membres fondateurs : créateur de l’association, signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de votre délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par la direction. En cas de refus, la direction ne doit motiver son refus mais un recours peu être envisagé devant l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : 1. décès 2. démission adressée par écrit au président : préavis fixé à 7 jours 3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation 4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction La cotisation doit être due au 1er Septembre et valable pour une année civile.Au-delà du 15 septembre l’adhésion n’est plus valable.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.Elle se réunit une fois par an. Modalités de convocation : – sur convocation du président (dans un délai d’un mois) – convocation sur proposition de 50 % des membres de la direction – convocation sur proposition de 50 % des membres de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins : un mois à l’avance. Procédure et conditions de vote : Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si 50% des membres demandent le vote à bulletin secret. Organisation L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
ARTICLE 11 : La direction L’association est administrée par une direction composée de trois membres.
La durée du mandat : de 6 ans. Les membres de la direction sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès à la direction
Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants : Le président Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Le trésorier Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le secrétaireIl est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
ARTICLE 14 : Les réunions de la direction
La direction se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de un de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.La présence d’au moins deux de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 1 des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 3 des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 3 des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 3 des membres. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à : – une association poursuivant des buts similaires,-un organisme à but d’intérêt général (école,commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
ARTICLE 20 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Thionville le : lundi 4 mai 2009